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Direction de la séance |
Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi (1ère lecture) (n° 21 , 26 ) |
N° 20 21 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOLY ARTICLE 2 |
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Compléter le VII de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Dans la première phrase du troisième alinéa du III, les mots : « conventions de forfait » sont remplacés par le mot : « forfaits ».
…° Dans la première phrase du troisième alinéa du III, les mots : « conventions de forfait » sont remplacés par le mot : « forfaits ».
Objet
Cf. amendement n° 18.