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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 42 28 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique est complété par les mots suivants :« et rappelant les dispositions légales relatives à la conduite en état d'ivresse. »
Objet
Cet article a pour objet de renforcer les dispositions relatives à la publicité sur l'alcool et soulignant particulièrement les dangers au volant.