|
Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 88 28 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Daniel GOULET, LARDEUX et CÉSAR DIVISION ADDITIONNELLE AVANT CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER) |
|||||||||
Avant le chapitre Ier (avant l'article 1er), ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
De la prévention
Objet
Le projet de loi vise à conjuger la prévention et la répression mais ne comporte que peu de dispositions relatives à la prévention. Les amendements suivants tendront en ce sens.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).