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Direction de la séance |
conclusions de la commission des Affaires economiques Proposition de loi Couverture territoriale téléphonie mobile (1ère lecture) (n° 23 ) |
N° 3 23 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VIAL ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'itinérance locale se définit principalement par le partage des infrastructures d'un seul opérateur pour le compte des autres. La précision concernant les modalités de partage des infrastructures devrait donc suffire à couvrir le cas de l'itinérance, sans avoir besoin de rajouter le terme d'itinérance.