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Direction de la séance |
Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque (2ème lecture) (n° 240 , 337 ) |
N° 7 6 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Dans la première phrase de cet article, après les mots :
sur leur demande
supprimer les mots :
et dans la limite des emplois budgétaires inscrits sur le budget de l'établissement
Objet
Amendement de précision.