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Direction de la séance |
Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (2ème lecture) (n° 245 , 270 ) |
N° 42 6 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VÉZINHET, DAUGE, REINER, MANO et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 6 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer un article d'une part, contraire au mouvement en faveur de l'intercommunalité des grandes villes porteuse de projets et d'autre part, contraire à l'esprit de la décentralisation en s'en remettant à la seule appréciation du préfet pour autoriser une commune à quitter une communauté d'agglomération.