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Direction de la séance

Nouvelle délibération

Article 4 loi élection des conseillers régionaux

(1ère lecture)

(n° 247 )

N° 3

9 avril 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BRET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 4

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.