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Direction de la séance |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1ère lecture) (n° 262 , 266 , 267, 268, 269) |
N° 40 rect. 3 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 20 |
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A la fin du douzième alinéa (9°) de cet article, remplacer les mots :
ou à un contrat particulier
par les mots :
de formation professionnelle ou à un contrat de sous-traitance