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Direction de la séance |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1ère lecture) (n° 262 , 266 , 267, 268, 269) |
N° 81 5 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, CHABROUX et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 20 |
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Dans l'avant-dernier alinéa (11°) de cet article, supprimer les mots :
, à la définition du temps partiel et au décompte des travailleurs temporaires dans les effectifs de l'entreprise de travail temporaire
Objet
En l'absence de toute précision de la part du gouvernement, il n'est pas opportun que le Parlement se dessaisisse de cette matière.