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Direction de la séance |
Projet de loi consultation des électeurs de Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 274 , 277 ) |
N° 27 rect. bis 13 mai 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3 rect. de la commission des lois présenté par |
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M. ALFONSI Article 1er (ANNEXE) |
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Dans le cinquième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 3 rect. pour l'annexe, remplacer les mots :
la Corse conservera, au sein de la République, une
par les mots :
la Corse sera dotée, au sein de la République, d'une
la Corse conservera, au sein de la République, une
par les mots :
la Corse sera dotée, au sein de la République, d'une
Objet
Affirmer que la Corse conservera au sein de la République Française une organisation institutionnelle particulière suggère que l'on veuille exorciser le doute qui pourrait planer sur une évolution institutionnelle future.
Il est superfétatoire de dire que la République est française. Il ne saurait en être autrement.
Il est superfétatoire de dire que la République est française. Il ne saurait en être autrement.