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Direction de la séance |
Projet de loi consultation des électeurs de Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 274 , 277 ) |
N° 29 rect. 14 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NATALI ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
organisation institutionnelle de la Corse
insérer les mots :
dans la République
Objet
A défaut d'organiser une double consultation, il semble préférable, pour mobiliser l'électorat, et afin que la question du maintien de la Corse dans la République soit enfin tranchée, d'ajouter cette précision.