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Direction de la séance |
Projet de loi consultation des électeurs de Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 274 , 277 ) |
N° 7 6 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Avant la dernière phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle peut s'adjoindre des délégués