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Direction de la séance |
Projet de loi organique Référendum local (1ère lecture) (n° 297 , 315 ) |
N° 11 27 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOEFFEL au nom de la commission des lois Article unique (Sous-section 2 de la section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales) |
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Dans l'intitulé du texte proposé par cet article pour la sous-section 2 de la section unique du chapitre II du titre unique du livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
citoyens
par le mot :
électeurs