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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 24 10 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PINTAT ARTICLE 10 |
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Compléter, in fine, cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
… ° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale conformément à une délibération de son conseil d'administration ».
… ° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale conformément à une délibération de son conseil d'administration ».
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.