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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 26 rect. 10 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PINTAT ARTICLE 11 |
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Dans le second alinéa du 2° de cet article, après les mots :
fédération départementale
insérer les mots :
et interdépartementale
Objet
Cet amendement vient corriger un oubli rédactionnel, qui concerne les deux fédérations interdépartementales.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.