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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 58 10 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 16 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'y a aucune raison valable pour supprimer le bilan de la légalisation de la chasse de nuit dans 21 départements.