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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 7 4 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 6 BIS |
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I. Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
L'article L. 421-11 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
II. En conséquence, au début du second alinéa de cet article, remplacer la référence :
Art. L. 421-10-1
Art. L. 421-10-1
par la référence
Art. L. 421-11
Art. L. 421-11