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Direction de la séance

Projet de loi

organisation et promotion des activités physiques et sportives

(1ère lecture)

(n° 336 , 347 )

N° 10

12 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MURAT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 8


Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
au quatrième alinéa  
par les mots :
au sixième alinéa