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Direction de la séance

Projet de loi

organisation et promotion des activités physiques et sportives

(1ère lecture)

(n° 336 , 347 )

N° 11

12 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MURAT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 8


A. Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : 
Jusqu'à cette date, et dans la limite d'une période de trois ans
par les mots :
Dans la période qui précède l'inscription visée au premier alinéa et ne peut excéder trois ans
B. Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
antérieurement à la date
par les mots :
dans la période précédant l'inscription