|
Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 12 12 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MURAT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 8 |
|||||||||
Après les mots :
reprennent effet les
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article :
dispositions résultant des trois premiers alinéas de l'article 24 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992
reprennent effet les
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article :
dispositions résultant des trois premiers alinéas de l'article 24 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992