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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 19 13 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLIN ARTICLE 3 |
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Dans le dernier alinéa (III) du texte proposé par cet article pour modifier l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, supprimer les mots :
, en leur qualité de détenteur des droits d'exploitation,
Objet
Cet amendement vise à consacrer la liberté d'expression des sportifs en reconnaissant qu'il ne peut être porté atteinte à ce droit particulièrement essentiel à aucun titre que ce soit, sauf pour les sportifs à respecter les dispositions de droit commun.