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Direction de la séance

Projet de loi

organisation et promotion des activités physiques et sportives

(1ère lecture)

(n° 336 , 347 )

N° 23 rect. bis

16 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. CARLE, DUVERNOIS et NOGRIX


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5


Après l'article 5, insérer un article ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 3613-1 du code de la santé publique, les mots : "antennes médicales de lutte contre le dopage" sont remplacés par les mots : "antennes médicales de prévention du dopage".

Objet

La loi de 1999 sur la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage, adoptée à l'unanimité au Sénat et à l'Assemblée nationale, a confié aux antennes médicales de lutte contre le dopage, dont la direction est assurée par un médecin et qui se situent dans un centre hospitalier, plusieurs missions en matière de prévention du dopage : outre la possibilité de délivrer des certificats nominatifs de "réhabilitation" aux sportifs qui ont été sanctionnés au titre de la règlementation sur la lutte contre le dopage, ces antennes  (appelées AMLD) sont un lieu de consultation pluridisciplinaire pour les sportifs.
La quasi totalité des antennes médicales de lutte contre le dopage ont été aujourd'hui mises en place grâce à l'efficacité de M. Jean-Francois LAMOUR ministre des sports.
Ces antennes, même si elles ne fonctionnent pas encore parfaitement, contribuent efficacement à la prévention du dopage dans chaque région, en partenariat avec l'ensemble des acteurs de terrain.
Compte tenu de leurs missions, notamment vis-àvis des sportifs qui souhaitent les consulter anonymement, il serait opportun de remplacer le terme de "lutte" par celui de "prévention", les antennes remplissant en fait davantage un rôle préventif que répressif.


NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.