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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 25 13 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Compléter in fine le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les trois premiers alinéas du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 par les mots :
excepté par des pratiques de parrainage
excepté par des pratiques de parrainage
Objet
On peut concevoir de faire entrer dans les fédérations des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'un sport, contribuent à son développement ; il convient néanmoins d'empêcher tout organisme ayant pour objet des activités de parrainage de pouvoir participer au fonctionnement des fédérations.