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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 26 13 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les trois premiers alinéas du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, supprimer les mots :
, selon des modalités fixées par les statuts,
, selon des modalités fixées par les statuts,
Objet
Il convient de préserver, sans aménagement statutaire, la règle figurant dans la loi de 1984 selon laquelle un licencié d'une fédération a le droit de participer à son fonctionnement.