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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 27 13 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi le II de cet article :
II - le III est complété, in fine, par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ces statuts types déterminent les modalités selon lesquelles sont élues les instances des fédérations. Sont électeurs les adhérents majeurs des groupements sportifs membres de la fédération. Les représentants sont élus au suffrage direct, au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec possibilité de panachage, chaque électeur ne pouvant détenir qu'une seule procuration.
« Les présidents des fédérations sont élus par un vote différent au suffrage universel direct et au scrutin uninominal à deux tours, le même jour que les autres instances fédérales. »
Objet
Cet amendement a un double objet :
- Il tend à maintenir le dispositif actuel de la loi de 1984 qui inscrit aux termes de celle-ci les mentions obligatoires devant figurer dans les statuts types des fédérations et non de confier au pouvoir réglementaire le soin de définir ces dispositions ;
- Il tend par ailleurs à rapprocher les instances fédérales de leurs bases en prévoyant la participation à la désignation dans les instances de tout adhérent majeur à un groupement sportif.