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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 28 13 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 2 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Il n'est pas opportun qu'une fédération puisse, par voie conventionnelle, céder à un club sportif sa dénomination, sa marque ou d'autres signes distinctifs. La faculté, déjà offerte par la loi de 1984, d'en autoriser, par convention, l'utilisation, est suffisante.