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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 29 13 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun d'autoriser la cession des droits d'exploitation audiovisuelle par les fédérations, aux clubs sportifs, en laissant aux ligues le soin de les commercialiser ; les critères et les modalités de la répartition du produit de ces droits entre les fédérations, ligues et clubs sont extrêmement imprécises.