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Direction de la séance

Projet de loi

organisation et promotion des activités physiques et sportives

(1ère lecture)

(n° 336 , 347 )

N° 32

13 juin 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LAGAUCHE

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE 7

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence avec celui de suppression de l'article 3