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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 33 13 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article, en introduisant des organismes à but lucratif dans les structures sportives, sera à l'origine de déséquilibres majeurs dans le sport.