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Direction de la séance

Projet de loi

organisation et promotion des activités physiques et sportives

(1ère lecture)

(n° 336 , 347 )

N° 35

13 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Supprimer le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les trois premiers alinéas du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.

Objet

Les organismes non sportifs de financement ne sauraient faire partie intégrante des structures du sport.