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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 36 13 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement entérine une gestion d'entreprise des sociétés sportives au détriment du fonctionnement des associations. En outre, la convention devrait être inscrite dans la loi par respect aux parlements de la République.