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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 9 12 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MURAT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 8 |
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A. Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Il est inséré, après l'article L. 363-1 du code de l'éducation, un article L. 363-1-1 ainsi rédigé :
B. En conséquence, rédiger ainsi le début du premier alinéa de cet article :
« Art. L. 363-1-1. Les dispositions de l'article L. 363-1 entrent en application à compter de …