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Direction de la séance |
Projet de loi initiative économique (2ème lecture) (n° 338 , 353 ) |
N° 20 17 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TERRADE, MM. FOUCAUD, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 26 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article constitue une première étape de démantèlement de l'ISF dans un contexte où les inégalités sociales se creusent. Raison pour laquelle il est proposé de le supprimer.