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Direction de la séance |
Projet de loi droit d'asile (1ère lecture) (n° 340 (2002-2003) , 20 , 29) |
N° 55 21 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DREYFUS-SCHMIDT, MERMAZ, SUEUR, ROUVIÈRE, MADRELLE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit la dernière phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile :
Les trois personnalités qualifiées susmentionnées représentent les organisations officiellement habilitées à s'occuper des réfugiés.
Les trois personnalités qualifiées susmentionnées représentent les organisations officiellement habilitées à s'occuper des réfugiés.
Objet
Cet amendement a pour objet de s'assurer de la qualification appropriée des trois personnalités qui assisteront, aux côtés du délégué du haut-commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, aux séances du conseil d'administration.