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Direction de la séance

Projet de loi

divorce

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 389 (2002-2003) , 120 )

N° 133

8 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 22


Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots:
un époux
par les mots:
un conjoint

Objet