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Direction de la séance |
Projet de loi divorce (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 (2002-2003) , 120 ) |
N° 3 17 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GÉLARD au nom de la commission des lois ARTICLE 6 |
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I. - Dans cet article, remplacer les références :
276-2 et 280
par les références :
276-2, 280 et 1450
II.- Par conséquent, remplacer les références :
280-2 et 281
par les références :
280-2, 281 et 265-2