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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 127 rect. 22 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 37 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DOLIGÉ au nom de la commission des finances ARTICLE 6 |
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Dans le second alinéa du texte proposé par l'amendement n°37, remplacer les mots :
l'adaptation des espaces d'activités et de commerces
par les mots :
la réorganisation des espaces commerciaux