Direction de la séance

Projet de loi

Ville et rénovation urbaine

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

N° 142

16 juillet 2003

AMENDEMENT

présenté par

M. DOLIGÉ

au nom de la commission des finances

ARTICLE 23 QUATER