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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 149 16 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ au nom de la commission des finances ARTICLE 27 |
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Rédiger comme suit le début du premier alinéa du 3° du IX de cet article :
3° Dans la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : "total ou" et les mots : "autres qu'alimentaires ou fiscales" sont supprimés ...