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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 156 16 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ au nom de la commission des finances ARTICLE 30 BIS |
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Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
organismes de placements collectifs
par les mots :
organismes de placement collectif en valeurs mobilières