|
Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 159 18 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. SCHOSTECK, GIROD et CLÉACH ARTICLE 1ER |
|||||||||
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
Ces programmes d'action
insérer les mots :
, qui tiennent compte du programme local de l'habitat lorsqu'il en existe un,
Objet
Il paraît souhaitable que l'élaboration des programmes d'action dans les ZUS soit faite en y associant les principaux bailleurs sociaux et en tenant compte des programmes locaux de l'habitat.
Tel est l'objet de la proposition d'amendement.