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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 160 rect. 21 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SCHOSTECK, GIROD, CLÉACH et GOURNAC ARTICLE 6 |
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Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après les mots :
une offre nouvelle
insérer le mot :
supplémentaire
Objet
Le programme national de rénovation urbaine en ZUS est un programme supplémentaire qui ne remet pas en cause le programme annuel de réalisation et d'amélioration de logements locatifs sociaux prévu chaque année pour maintenir le renouvellement de l'offre sur l'ensemble du territoire.
L'amendement proposé vise à rappeler ce caractère supplémentaire et non substitutif du programme national de rénovation urbaine.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.