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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 188 21 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER, Mme GOURAULT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 10 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le conseil d'administration élit en son sein un président et désigne son directeur général sur proposition du président.
Objet
Dans le but de renforcer la légitimité du président de l'agence nationale pour la rénovation urbaine et du conseil d'administration, il convient de préciser que le président est élu par le conseil d'administration et que ce dernier désigne lui-même son directeur général sur proposition du président.