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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 234 21 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 1er (Annexe 1) |
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Après le neuvième alinéa du 4.2.2 de l'annexe 1, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
-taux de réussite aux baccalauréats général, technologique et professionnel ;
-proportion d'élèves boursiers reçus au brevet ;
-proportion d'élèves boursiers reçus au baccalauréat
Objet
Il convient d'appréhender la politique éducative dans les zones urbaines sensibles en prenant en compte trois indicateurs de résultat extrêmement éclairants pour mieux mesurer l'impact de la politique sociale menée en faveur des élèves et les possibilités d'accès à l'enseignement supérieur des jeunes domiciliés dans ces zones.
Il est donc proposé d'ajouter les indicateurs de résultats suivants : le taux de réussite aux différents baccalauréats et les proportions d'élèves boursiers reçus au brevet et au baccalauréat.