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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 238 21 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 29 |
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Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 452-2-1 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots :
et comprenant au moins un représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine,
Objet
Il paraît inapproprié qu'un représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine participe à la commission chargée de statuer sur les concours financiers de la CGLLS destinés à favoriser la réorganisation et le regroupement des organismes HLM.