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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 285 rect. 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, CHÉRIOUX et FRANCHIS ARTICLE 30 BIS |
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Supprimer cet article
Objet
Cet amendement est de conséquence par rapport aux deux précédents.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.