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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 286 21 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 19 |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, remplacer le mot :
ainsi
par le mot :
également
ainsi
par le mot :
également
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 231.