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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 309 21 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALDUY ARTICLE 10 |
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
des organismes d'habitations à loyer modéré
par les mots :
de l'union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyers modérés
Objet
Amendement de précision.