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Direction de la séance

Projet de loi

Ville et rénovation urbaine

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

N° 319

22 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 1er

(Annexe 1)


Après le neuvième alinéa du 1.3 de l'annexe 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- nombre d'emplois occupés par les résidents des zones urbaines sensibles hors zones urbaines sensibles et zones franches urbaines.

Objet

Amendement de précision.