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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 323 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM, LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
Cet Observatoire est composé d'équipes de chercheurs pluridisciplinaires, spécialisés dans l'analyse sociologique et économique.
Il peut être sollicité par les collectivités locales ou leurs groupements, par les élus locaux et leurs associations nationale et départementales, par les parlementaires des deux assemblées pour toute étude relative à la mise en œuvre de la politique de la ville.
Cet Observatoire est composé d'équipes de chercheurs pluridisciplinaires, spécialisés dans l'analyse sociologique et économique.
Il peut être sollicité par les collectivités locales ou leurs groupements, par les élus locaux et leurs associations nationale et départementales, par les parlementaires des deux assemblées pour toute étude relative à la mise en œuvre de la politique de la ville.
Sa composition et son budget de fonctionnement sont fixés par décret.
Objet
Amendement de précision.